Le montant versé aux bénéficiaires d’une assurance vie en cas de décès ne correspond pas aux seules primes versées par le souscripteur. L’assureur calcule d’abord la valeur totale du contrat à la date exacte du décès, en additionnant les primes, les gains accumulés (intérêts du fonds en euros, plus-values des unités de compte) et la participation aux bénéfices éventuellement créditée. Ce capital brut sert de base à tout le mécanisme de transmission.
Valeur liquidative au jour du décès : ce que l’assureur calcule en premier
La première étape du calcul passe souvent inaperçue. L’assureur arrête la valorisation du contrat au jour du décès du souscripteur, pas au jour de la demande du bénéficiaire ni au jour du versement effectif.
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Pour un contrat investi uniquement en fonds en euros, le calcul reste simple : le capital garanti plus les intérêts courus depuis le dernier anniversaire du contrat. La participation aux bénéfices de l’exercice en cours peut être intégrée au prorata.
Pour un contrat multisupport comportant des unités de compte, la situation se complique. La valeur des parts fluctue quotidiennement. L’assureur retient la valeur liquidative des supports à la date du décès, ce qui signifie que le montant transmis dépend directement de l’état des marchés financiers ce jour-là. Un décès survenu en période de baisse des marchés réduit mécaniquement le capital versé aux bénéficiaires.
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Pour mieux comprendre les mécanismes qui déterminent le montant de la prime assurance vie sur Libereco, cette étape de valorisation brute constitue le point de départ.
Fiscalité du capital décès : articles 990 I et 757 B du CGI
Une fois le capital brut déterminé, l’assureur applique la fiscalité propre à l’assurance vie. Le régime fiscal dépend de l’âge du souscripteur au moment de chaque versement, pas de son âge au décès.
Primes versées avant 70 ans (article 990 I)
Les sommes correspondant aux versements effectués avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement individuel de 152 500 euros par bénéficiaire. Chaque bénéficiaire désigné dispose de son propre abattement, ce qui permet une transmission significative sans taxation.
Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire s’applique. Le taux varie selon le montant taxable. Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré, quel que soit le montant.
Primes versées après 70 ans (article 757 B)
Le régime change pour les versements réalisés après 70 ans. L’abattement global est de 30 500 euros, partagé entre tous les bénéficiaires. Les intérêts et plus-values générés par ces versements restent exonérés de droits de succession.
Un contrat alimenté à différentes périodes de la vie du souscripteur voit donc son capital découpé en deux masses fiscales distinctes : celle relevant de l’article 990 I et celle relevant de l’article 757 B. L’assureur effectue ce tri avant de calculer le montant net revenant à chaque bénéficiaire.
Clause bénéficiaire et répartition entre plusieurs bénéficiaires
Le montant que chaque personne reçoit dépend directement de la rédaction de la clause bénéficiaire. Cette clause fixe la répartition du capital entre les différents bénéficiaires désignés.
Plusieurs configurations existent :
- Bénéficiaire unique : le capital décès lui revient intégralement, après application de la fiscalité et de son abattement personnel
- Plusieurs bénéficiaires à parts égales : le capital brut est divisé en parts identiques, chaque bénéficiaire profitant de son propre abattement de 152 500 euros pour les primes versées avant 70 ans
- Répartition en pourcentages différents : le souscripteur peut attribuer 60 % à un bénéficiaire et 40 % à un autre, chacun conservant son abattement individuel
- Clause de démembrement : le conjoint reçoit l’usufruit du capital et les enfants la nue-propriété, ce qui modifie le calcul fiscal pour chaque partie
Une clause mal rédigée ou jamais mise à jour peut entraîner le versement du capital à des personnes non souhaitées, voire sa réintégration dans la succession classique. Une clause bénéficiaire imprécise annule l’avantage fiscal de l’assurance vie.
Délai de versement et montant net perçu par le bénéficiaire
L’assureur dispose d’un délai légal d’un mois pour verser le capital après réception du dossier complet (acte de décès, pièce d’identité du bénéficiaire, coordonnées bancaires). Au-delà de ce délai, des intérêts de retard courent en faveur du bénéficiaire.
Le montant net perçu résulte de la séquence suivante :
- Calcul de la valeur du contrat au jour du décès (capital brut)
- Ventilation des primes selon qu’elles ont été versées avant ou après 70 ans
- Application des abattements (152 500 euros par bénéficiaire pour l’article 990 I, 30 500 euros global pour l’article 757 B)
- Prélèvement des droits éventuels directement par l’assureur, qui verse ensuite le capital net au bénéficiaire
L’assureur effectue lui-même le prélèvement fiscal avant le versement. Le bénéficiaire reçoit donc un montant net, sans avoir à avancer les droits de succession ni à effectuer de démarche fiscale supplémentaire auprès de l’administration.
En cas de contrats non réclamés, la loi impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires. Le dispositif AGIRA permet à toute personne pensant être bénéficiaire d’interroger l’ensemble des compagnies d’assurance pour savoir si un contrat a été souscrit à son profit. Les capitaux non réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts après un certain délai d’inactivité.
Le calcul du montant versé en cas de décès repose donc sur trois variables imbriquées : la performance financière du contrat à la date du décès, l’âge du souscripteur lors de chaque versement et la rédaction de la clause bénéficiaire. Modifier l’une de ces trois variables change directement le montant net que chaque bénéficiaire percevra.